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France : la Loi Montagne freine l'urbanisation irresponsable
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Par zopemaster
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publié
02/11/2006
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Dernière modification
07/07/2021 01:20
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Mots-clés associés :
Construction de logements / zones industrielles et commerciales,
Planification du territoire, aménagement du territoire, utilisation du sol
Un jugement de la cour de justice de Lyon pourrait ralentir quelque peu l'urbanisation galopante dans le département français de la Haute-Savoie.
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Nouveautes
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France : La modification d'une loi permet la construction de routes sur les rives des lacs
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Par zopemaster
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publié
25/09/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:10
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Mots-clés associés :
Transports et infrastructures,
Planification du territoire, aménagement du territoire, utilisation du sol,
Eaux stagnantes - atteintes,
Eaux stagnantes naturelles,
Droit
Depuis cet été, la Loi sur la protection des côtes permet la construction de routes principales sur les rives des grands lacs français. L'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé des propositions d'amendement présentées par deux parlementaires des départements savoyards. Jusqu'ici, on ne pouvait pas construire de routes principales à moins de 2 km des côtes.
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Nouveautes
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France : la nouvelle ministre de l'écologie élève le quota d'abattage des loups dans les Alpes
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Par zopemaster
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publié
30/06/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
Trois semaines après son arrivée au ministère français de l'écologie, Nelly Olin a fait paraître un arrêté portant de quatre à six le nombre de loups pouvant être abattus dans les Alpes. La ministre a motivé sa décision par l'augmentation de 15% des attaques contre les troupeaux entre 2003 et 2004.
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Nouveautes
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France : législations sur la montagne en mouvement
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Par zopemaster
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publié
04/12/2003
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Dernière modification
07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Habitat,
Développement régional,
Droit
L'année internationale de la montagne 2002, combinée à la volonté de décentralisation, sont l'occasion d'un bilan de la politique de la montagne française instaurée par la Loi montagne de 1985. Les aspects de protection contenus dans celle-ci risquent d'être atténués par deux projets de lois.
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Nouveautes
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France : Les randonnées en raquettes bientôt payantes ?
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Par zopemaster
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publié
15/12/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:05
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Mots-clés associés :
Sports d'hiver, domaines skiables,
Sport,
Sports d'hiver, domaines skiables,
Sport
Le 5 décembre, le Parlement français a adopté une loi qui pourrait restreindre les possibilités de randonner librement et gratuitement en raquettes.
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Nouveautes
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France : Mobilisés pour une meilleure mobilité
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Par zopemaster
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publié
13/07/2006
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Dernière modification
07/07/2021 01:05
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Mots-clés associés :
Human Powered Mobility
Réunis à Venosc en Oisans/F le 24 juin dernier à l'invitation du réseau de communes " Alliance dans les Alpes ", une trentaine de représentants de collectivités et de la société civile se sont intéressés aux moyens possibles de mettre en œuvre une mobilité douce dans les communes alpines françaises.
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France : nouvelles normes énergétiques pour les constructions neuves
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Par zopemaster
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publié
27/07/2010
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Dernière modification
07/07/2021 01:16
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Mots-clés associés :
Politique énergétique
A partir de 2012, en France, les constructions neuves ne devront pas consommer plus de 50 kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m2/an). Le ministère français de l'environnement a présenté début juillet 2010 la nouvelle réglementation thermique. Aujourd'hui, la consommation énergétique des constructions neuves se situe encore aux alentours de 150 kWh/m2/an.
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France : oui aux énergies renouvelables, mais pas à n'importe quel prix
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Par zopemaster
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publié
04/12/2008
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Energie éolienne,
Energies renouvelables,
Politique énergétique
En annulant le permis de construction d'un parc éolien, le tribunal administratif de Lyon vient de rendre un arrêt inédit. En cause : l'impact esthétique du projet sur le paysage.
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France : pas d'autorisation pour un projet de liaison de domaines skiables
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Par zopemaster
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publié
19/05/2005
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Dernière modification
07/07/2021 01:04
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Mots-clés associés :
Sports d'hiver, domaines skiables,
Sport
La liaison et l'extension des deux domaines skiables de Val Cenis et de Termignon, en Savoie/F, ne sont pas autorisées.
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France : pétition contre la réforme des parcs nationaux
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Par zopemaster
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publié
11/03/2004
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Dernière modification
07/07/2021 01:03
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Mots-clés associés :
Parcs nationaux,
Espaces protégés,
Droit
Tout comme en Suisse, la question de la législation relative aux grandes réserves naturelles est aussi à l'ordre du jour en France. Le 9 mars, l'association écologiste Mountain Wilderness France a lancé une pétition pour obtenir le retrait du projet de loi sur la réforme des parcs nationaux ("Rapport Giran").
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