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Une bonne raison de se réjouir : la plainte des « Aînées pour le climat Suisse » pour une meilleure protection du climat a été reçue. © Shervine Nafissi / Greenpeace

Il est scientifiquement prouvé que les femmes âgées sont plus touchées par les vagues de chaleur que les hommes. D’après le jugement de la Cour, la Suisse doit revoir ses objectifs climatiques à la hausse et les affiner sur les bases scientifiques disponibles, le pays n’ayant pas respecté ses obligations relevant de la Convention des droits de l’homme en matière de changement climatique. Pour la Cour, compte tenu des conclusions du GIEC, des prescriptions de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris, l’État n’a pas su tenir ses obligations en matière de lutte contre le dérèglement climatique pour protéger ses citoyen·ne·s. L’objectif de zéro émission nette est à atteindre « durant les trois décennies à venir ». L’association des « Aînées pour le climat Suisse », qui représente plus de 2 500 femmes âgées de 64 ans et plus, a donc désormais le statut de victime. Concrètement, la Cour a jugé qu’il y avait violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale).

La Suisse doit revoir ses objectifs climatiques à la hausse

« Cette décision est historique pour le combat pour un climat vivable pour tou·te·s. Ce jugement est une grande satisfaction. Depuis neuf ans, nous luttons avec le soutien de Greenpeace pour la justice climatique. Les tribunaux suisses ne nous ont pas entendues, mais désormais la CEDH le confirme : la protection du climat est un droit humain », déclare Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour la protection du climat. Le 29 mars 2023, devant la Grande Chambre de la CEDH à Strasbourg, s’est tenue pour la première fois une audience publique visant à définir dans quelle mesure un État tel que la Suisse doit accélérer la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre afin de protéger les droits de l’Homme de sa population. Ont été entendu·e·s des représentantes des Aînées pour la protection du climat ainsi qu’un français menant une action individuelle et dont le recours a été rejeté, la Cour ayant jugé qu’il n’avait pas d’intérêt personnel suffisant. La plainte d’un groupe de jeunes portugais·e·s, qui avait également fait l’objet d’une audience publique à l’automne 2023, a également été rejetée par la CEDH, les voies de recours au Portugal n’ayant pas été épuisées.

Un précédent pour tous les États du Conseil de l’Europe

La décision a de vastes répercussions et sert de précédent pour l’ensemble des 46 États du Conseil de l’Europe, et au-delà. En s’appuyant sur les principes édictés par la CEDH, les citoyen·ne·s de ces pays peuvent désormais exiger de leur État qu’il examine sa politique climatique, et la renforce si besoin, afin de protéger les droits humains. C’est également très important pour la politique climatique dans l’espace alpin, explique Kaspar Schuler, directeur de CIPRA International. « La hausse des températures est bien plus élevée dans les Alpes que la moyenne mondiale, ce qui signifie que nous serons plus concerné·e·s. Nous félicitons les Aînées pour la protection du climat pour cette victoire, qu’elles ont obtenue également pour tou·te·s celles et ceux qui vivent sur des flancs de montagne de plus en plus instables ou dans les vallées de plus en plus touchées par les inondations et les sécheresses. » Le prochain objectif des Aînées est la Cour internationale de justice de La Haye, où se tiendront au début de l’année prochaine des audiences sur les obligations en matière de justice climatique. Son jugement s’applique aux 193 États membres des Nations Unies.

Sources et informations complémentaires :

https://www.klimaseniorinnen.ch/ (de, fr, it, en), www.nzz.ch/schweiz/schweizer-klimaseniorinnen-erzielen-vor-dem-europaeischen-gerichtshof-fuer-menschenrechte-einen-sieg-ld.1825505 (de), www.sueddeutsche.de/politik/klimaschutz-meschenrechte-klima-seniorinnen-1.6535321 (de), www.greenpeace.ch/de/story/107212/wir-haben-heute-geschichte-geschrieben/ (de), https://orf.at/stories/3353938/ (de), www.repubblica.it/esteri/2024/04/10/news/norma_bargetzi_sentenza_clima_svizzera_condannata-422454047/ (it), www.cdt.ch/news/anziane-per-il-clima-la-cedu-condanna-la-svizzera-348304 (it), www.corriere.it/pianeta2030/24_aprile_09/clima-arriva-sentenza-storica-cedu-svizzera-condannata-inazione-climatica-bee23ce4-f656-11ee-8665-3c0a2a41e478.shtml (it), https://fr.euronews.com/my-europe/2024/04/09/la-cedh-deboute-les-six-portugais-qui-accusaient-les-etats-dinaction-climatique (fr, it, de, en), www.rtvslo.si/okolje/escp-svica-krsila-clovekove-pravice-s-pomanjkljivo-podnebno-politiko/704446 (sl)