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Litige autour du " bien public " de l'eau à Salzbourg
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Par zopemaster
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publié
15/01/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:18
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Mots-clés associés :
Consommation d'eau, approvisionnement en eau,
Droit
L'Etat de Salzbourg/A pénètre en terrain juridique inconnu : il vient en effet de former un recours devant la Cour suprême autrichienne dans l'affaire du massif de Tennen.
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Nouveautes
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Influence de la Convention alpine sur la jurisprudence française
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Par zopemaster
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publié
29/01/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:19
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
Les 6 et 7 mai 2008, plus de 200 personnes ont répondu présentes à l'invitation de la CIPRA France et du " Centre de droit de la montagne " de l'Université de Grenoble, afin de discuter à Chambéry/F de la transposition de la Convention alpine dans la jurisprudence française.
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Nouveautes
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Le jugement contre la dégradation du glacier Marmolada/I a été confirmée
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Par zopemaster
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publié
09/07/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:15
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Mots-clés associés :
Glaciers,
Géomorphologie,
Droit,
Sports d'hiver, domaines skiables,
Sport
Le 24 juin 2009, la cour d'appel de Trento/I a confirmé l'existence du délit environnemental qui été commis sur le glacier de Marmolada en août 2005.
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Nouveautes
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Conférence annuelle : la Convention alpine et sa transposition juridique en Autriche
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Par zopemaster
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publié
19/10/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:15
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Mots-clés associés :
Droit
Vingt ans après la première conférence alpine à Berchtesgaden, l'heure sera au bilan pour CIPRA Autriche les 21 et 22 octobre 2009 à Salzburg/A dans le cadre de sa conférence annuelle.
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Nouveautes
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Le premier service d'aide et de développement juridiques de la Convention alpine
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Par zopemaster
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publié
19/10/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:15
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Mots-clés associés :
Droit
La création du service juridique de la Convention alpine basé chez CIPRA Autriche a été décidée en fin d'année dernière. Le coup d'envoi de cette instance unique dans l'espace alpin vient d'être donné. Le service se compose d'experts issus du monde scientifique et de l'administration, ainsi que d'un avocat ; tous disposent de longues années d'expérience dans le domaine de la Convention alpine.
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Nouveautes
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Nouvelle réglementation des collectivités publiques en Italie : danger pour les parcs nationaux
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Par zopemaster
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publié
05/11/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:15
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Mots-clés associés :
Parcs nationaux,
Espaces protégés,
Droit
Le gouvernement italien met actuellement tout en œuvre pour imposer, grâce à la loi sur la réduction des collectivités publiques, une cure d'amaigrissement forcée à ces structures.
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Nouveautes
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La Convention alpine n'est pas un obstacle
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Par zopemaster
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publié
05/11/2009
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Dernière modification
07/07/2021 01:15
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Mots-clés associés :
Convention alpine,
Traités internationaux,
Droit
85 pour cent des décisions administratives autrichiennes se rapportant à la Convention alpine et à ses protocoles ont pour contenu une autorisation. Seulement 15 pour cent des cas recourent à des dispositions de la Convention alpine pour justifier un refus d'autorisation. Ces chiffres ont été présentés par le juriste Sebastian Schmid de l'université d'Innsbruck/A à l'occasion de la conférence de CIPRA Autriche à Salzbourg, les 21 et 22 octobre derniers.
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Nouveautes
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La connectivité écologique et la loi: quand une barrière devient un outil
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Par zopemaster
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publié
26/03/2010
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Dernière modification
07/07/2021 01:15
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Mots-clés associés :
Nature, préservation / soutien,
Nature,
Droit
Le projet ECONNECT a pour objectif de créer les meilleures conditions possibles de connectivité écologique dans la chaîne des Alpes, conformément à l'art. 12 du protocole Protection de la nature de la Convention alpine: «Les Parties contractantes prennent les mesures adéquates pour établir un réseau national et transfrontalier d'espaces protégés, de biotopes et d'autres éléments protégés ou dignes de protection dont le caractère est reconnu. Elles s'engagent à harmoniser les objectifs et les mesures applicables aux espaces protégés transfrontaliers.»
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Nouveautes
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Le droit à des Alpes intactes
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Par CIPRA International
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publié
21/06/2022
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Dernière modification
22/06/2022 12:54
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Mots-clés associés :
Politique environnementale,
Droit,
Alpenscène,
Convention Alpine,
Protection de l'environnement
Trois décennies après sa signature, la Convention alpine est plus pertinente que jamais au vu des défis actuels tels que le changement climatique et la perte de biodiversité. Paul Kuncio explique quels obstacles doivent être surmontés pour que la vision et le potentiel de ce traité soient pleinement exploités.
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Nouveautes